CONDITIONS

Conditions de services.

Cadre B2B de lancement pour les services de conseil et les produits numériques Shaïla Sahai Advisory. Les conditions particulières d’un SOW ou d’une commande prévalent en cas de contradiction.

Champ d’application

Ces conditions s’adressent aux clients professionnels. Elles couvrent les prestations de conseil, diagnostics, programmes et, lorsque proposé, l’accès à l’Investment Decision Workspace.

Commandes et périmètre

Une prestation de conseil n’est engagée qu’après accord écrit sur le périmètre, le prix, les livrables, les délais et les conditions de paiement. Le SOW applicable au Diagnostic fixe son périmètre standard et ses exclusions.

Honoraires et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes lorsqu’applicable. Les taxes réellement dues sont indiquées sur le devis, la commande, le checkout ou la facture. Aucun traitement fiscal n’est présumé sur ce site tant qu’il n’est pas confirmé pour la transaction concernée.

Conditions de règlement

Les prix et échéanciers applicables sont ceux indiqués dans le devis, le SOW, la commande ou la facture acceptée. Sauf stipulation différente, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement entre professionnels, les pénalités sont exigibles de plein droit au taux de refinancement de la BCE applicable majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais complémentaires pouvant être réclamés dans les conditions prévues par la loi.

Confidentialité

Les informations confidentielles sont traitées selon le NDA applicable ou les clauses contractuelles convenues. Le client peut proposer son propre NDA. Aucun document sensible n’est requis avant accord sur ce cadre.

Responsabilité professionnelle

Les services apportent une analyse, une méthode et des recommandations ; la décision d’investissement, juridique, réglementaire, fiscale ou opérationnelle reste celle du client et de ses conseils habilités. Sauf obligation impérative contraire, les limitations de responsabilité sont celles prévues au contrat ou au SOW concerné.

Propriété intellectuelle

Chaque partie conserve ses éléments préexistants. Les droits sur les livrables, méthodes, modèles, outils et licences sont ceux définis dans le SOW, la commande ou les conditions spécifiques du produit concerné.

Droit applicable

Sauf accord contractuel différent, les contrats SSA sont destinés à être régis par le droit français et les litiges B2B relèvent des juridictions compétentes convenues au contrat, sous réserve des règles impératives applicables.